Repas d’affaires, voyages et congrès : quelles dépenses votre entreprise peut-elle déduire?
Ce n’est pas parce que l’entreprise paie une dépense qu’elle est automatiquement déductible à 100 %. La dépense doit avoir un lien réel avec ses activités, être raisonnable et être appuyée par des pièces justificatives. Pour les repas et les frais de représentation, retenez surtout la règle générale de 50 %, à laquelle s’ajoutent certaines exceptions et des règles particulières au Québec.
Une dépense peut être comptabilisée dans les livres de l'entreprise sans être entièrement déductible fiscalement. La comptabilité et la fiscalité ne traitent pas nécessairement une dépense de la même façon.
Vous manquez de temps? Consultez d’abord le tableau récapitulatif au point 6, puis revenez aux sections détaillées selon le type de dépense qui vous concerne.
Le présent article résume les règles les plus courantes pour une entreprise exploitée au Québec. Il ne remplace pas une analyse fiscale adaptée à votre situation.
1. Repas et frais de représentation : la règle générale du 50 %
En règle générale, la déduction fédérale est limitée à 50 % du moins élevé de la dépense réellement engagée et du montant raisonnable dans les circonstances. Au Québec, le montant déductible correspond plutôt au moins élevé de la limite de 50 % et d’un plafond établi selon le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Cette règle vise notamment les repas d’affaires, les aliments et boissons consommés en déplacement ainsi que plusieurs activités de divertissement.
Fondements législatifs : la limite générale de 50 % est prévue au paragraphe 67.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et à l’article 421.1 de la Loi sur les impôts du Québec. Les principales exceptions figurent au paragraphe 67.1(2) de la loi fédérale et aux articles 421.2 à 421.4.1 de la loi québécoise.
Autrement dit, le fisc accepte généralement de partager l’addition… mais pas de la payer au complet!
Exemple: pour un repas d’affaires raisonnable de 120 $, la dépense déductible est généralement de 60 $, soit 120 $ × 50 %.
Principales exceptions
L’entreprise fournit habituellement des repas, des boissons ou des divertissements à des clients contre paiement, comme un restaurant ou un hôtel.
La dépense est refacturée au client et présentée séparément sur la facture.
La valeur du repas ou de l’activité est incluse dans le revenu d’un employé, sous réserve des règles applicables.
L’activité est une fête de Noël ou une activité semblable à laquelle tous les employés d’un lieu d’affaires donné sont invités; l’exception est limitée à six activités semblables par année civile.
L’activité de financement profite principalement à un organisme de bienfaisance enregistré.
Pour les détails et les autres exceptions, consultez la page de l’ARC sur les repas et frais de représentation.
2. TPS et TVQ : combien peut-on récupérer?
Une entreprise inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ peut généralement récupérer une partie des taxes payées sur les dépenses engagées dans le cadre de ses activités commerciales. Cette récupération prend la forme d’un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH et d’un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ. Pour les repas et frais de représentation soumis à la limite de 50 %, la récupération des taxes est généralement limitée à 50 %, sous réserve des règles particulières et du plafond québécois applicable.
Plafond propre au Québec
Au Québec, un plafond basé sur le chiffre d’affaires s’applique également aux frais de repas et de représentation pour les fins du calcul du RTI. Il est donc possible que la portion de taxes récupérable soit réduite lorsque les frais dépassent le plafond applicable. Les règles de calcul du RTI sont distinctes des règles de déduction du revenu.
chiffre d’affaires de 32 500 $ ou moins : 2 % du chiffre d’affaires;
plus de 32 500 $ et moins de 52 000 $ : 650 $;
52 000 $ ou plus : 1,25 % du chiffre d’affaires.
Attention : ces seuils s’appliquent au total annuel des frais de repas et de représentation visés. Ils ne représentent pas le montant du RTI, mais le plafond des dépenses admissibles servant notamment à calculer la déduction québécoise et la portion de taxe récupérable.
Au Québec, le plafond basé sur le chiffre d’affaires ne s’applique pas aux frais de nourriture et de boissons engagés dans un endroit éloigné, lorsque les activités de l’entreprise y sont habituellement exercées. Un endroit est généralement considéré comme éloigné lorsqu’il est situé à 40 kilomètres ou plus de l’établissement de l’entreprise. La limite de 50 % demeure toutefois applicable. Pour un conducteur de grand routier qui engage des frais pendant une période de déplacement admissible, le pourcentage déductible peut atteindre 80 %.
3. Déplacements et voyages d’affaires : distinguer l’affaires du personnel
Les frais de transport, d’hébergement et autres frais de déplacement peuvent généralement être déduits lorsqu’ils sont engagés pour gagner un revenu d’entreprise et qu’ils sont raisonnables. La limite de 50 % continue toutefois de s’appliquer aux repas et aux boissons.
Lorsqu’un voyage combine affaires et vacances, seule la portion attribuable aux activités professionnelles est admissible. Il est donc important de conserver l’itinéraire, le programme de l’événement, les dates des rencontres et un calcul clair de la répartition.
Lorsqu’un voyage comporte une portion personnelle, la répartition entre les activités professionnelles et personnelles doit être clairement documentée.
Le paiement ou le remboursement des frais de voyage du conjoint d’un employé constitue généralement un avantage imposable pour l’employé. Il n’y a pas d’avantage imposable si le conjoint a fait le voyage à la demande de l’employeur et si le motif principal du voyage était d’aider à réaliser les objectifs du voyage d’affaires. Consultez la page de Revenu Québec sur les frais de voyage payés pour le conjoint d’un employé.
4. Congrès : un maximum de deux par année
Les règles fiscales permettent généralement de déduire le coût de participation à un maximum de deux congrès par année. Chaque congrès doit se rapporter à l’entreprise ou à la profession et être tenu par un organisme commercial ou professionnel dans un lieu que l’on peut raisonnablement considérer comme lié au territoire où cet organisme exerce ses activités. Cette condition territoriale ne s’applique pas si le congrès est parrainé par un organisme d’un autre pays et se rapporte à l’entreprise ou à la profession.
Repas compris dans le droit d’inscription
Si le coût des repas, des boissons ou des divertissements n’est pas indiqué séparément dans le droit d’inscription, il faut retrancher 50 $ par jour pour chaque journée où ils sont offerts. Ce montant est ensuite traité comme une dépense de repas et de représentation et demeure soumis à la limite de 50 %. Les collations légères, comme le café et les beignes servis lors de réunions ou de réceptions, ne sont pas visées par cette règle selon l’ARC.
Exemple : pour un congrès de deux jours coûtant 600 $, sans ventilation des repas, 500 $ sont considérés comme frais de congrès. Les 100 $ restants sont considérés comme frais de repas; la déduction correspondante est donc généralement de 50 $.
Consultez la page de l’ARC sur les dépenses de congrès.
5. Les réflexes à adopter
Pour chaque dépense, conservez une preuve lisible et documentez son objectif commercial. Une bonne pratique consiste à noter directement sur la facture ou dans votre logiciel comptable :
la date et le lieu;
le nom des personnes présentes et leur lien avec l’entreprise;
le motif d’affaires ou le sujet discuté;
la portion personnelle, s’il y en a une;
le reçu détaillé indiquant la TPS/TVQ ainsi que les numéros d’inscription du fournisseur, lorsque requis.
Votre mémoire peut être excellente, mais une facture annotée demeure beaucoup plus convaincante lors d’une vérification.
Les droits d’adhésion à certains clubs de sports, de golf ou de chasse et pêche ne sont généralement pas admissibles à une demande de CTI ni RTI. Consultez les règles générales de Revenu Québec sur les CTI et RTI.
6. Tableau récapitulatif
Le tableau ci-dessous présente les règles générales. Au Québec, la déduction des repas et des frais de représentation peut aussi être réduite par le plafond fondé sur le chiffre d’affaires, sous réserve des exceptions expliquées précédemment.
Type de dépense | Traitement général | Point d’attention |
Repas d’affaires | Déduction généralement limitée à 50 % | La dépense doit être raisonnable et liée à l’entreprise. |
Frais de représentation | Déduction généralement limitée à 50 % | Des exceptions et un plafond québécois peuvent s’appliquer. |
Transport et hébergement d’affaires | Généralement déductibles lorsqu’ils sont engagés pour gagner un revenu d’entreprise et qu’ils sont raisonnables | Exclure toute portion personnelle. |
Congrès | Déduction fiscale généralement limitée à deux congrès par année, sous conditions | Le traitement des CTI/RTI n'est pas nécessairement limité à deux congrès |
TPS/TVQ sur repas et représentation | Généralement 50 % en CTI/RTI | Le plafond québécois peut réduire le RTI. |
Dépenses personnelles | Non déductibles | Aucun CTI ni RTI pour l’usage personnel. |
Conclusion
La bonne question n’est pas seulement de savoir si l’entreprise a payé la dépense, mais si celle-ci est raisonnable, liée à ses activités et bien documentée. Une classification adéquate dès la saisie comptable réduit les ajustements de fin d’année ainsi que le risque de déductions, de CTI ou de RTI refusés.
Avant de réclamer une dépense inhabituelle ou importante, parlez-en à votre CPA.Une même facture peut contenir des dépenses soumises à des traitements différents selon leur nature, les personnes concernées et le contexte. Une courte vérification au départ peut éviter un ajustement beaucoup moins agréable plus tard.
Pour aller plus loin
Note importante
Information à jour au 18 septembre 2026. Les lois, politiques administratives et seuils peuvent changer. Cet article présente de l’information générale et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique.
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